Lors de procédures d’expropriation ou d’éviction, auprès de propriétaires ou de locataires, dans le cadre de successions ou pour des raisons fiscales (IFI, droits de partage, exit Tax, apports-retraite) nous évaluons la valeur vénale d’actifs classiques comme des maisons ou des appartements mais aussi des immeubles à la découpe ou en bloc et des propriétés diverses (châteaux, villas, hôtels particuliers…).
Contentieux
Notre expérience de plus de 15 ans nous permet d'accompagner nos clients lors de situations contentieuses ou pré-contentieuses pendant tout le processus judiciaire.
Dans ces différentes situations, le cabinet CEI maîtrise parfaitement :
- la fixation de valeurs locatives
- l’établissement de rapports en valeur vénale
- l’établissement de valeurs d’expropriation
- le montage d’équipes avec des avocats spécialisés
- l’accompagnement lors de « transports » sur place de magistrats
- l’anticipation, la définition et le suivi de la stratégie judiciaire
Quelques exemples d’interventions :
- accompagnement d’un client privé dans le cadre d’une procédure d’expropriation par la SEM 92 d’un immeuble de bureaux et activité situé à Asnières-sur-Seine.
- expertises de patrimoines privés d’ampleur dans le cadre de plusieurs successions
- expert de partie en matière de fixation de prix de loyer en renouvellement
- expert d’enseignes en matière de calcul d’indemnité de transfert et de perte de fonds de commerce
- expert de grande foncière en matière d’expropriation
Nous intervenons également en « justice privée » lors de Médiations, Conciliations ou Arbitrages.
Documentation
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